Nom(s) d'organisme / programme Situé à Description
Québec. Ministère de la Justice3-3- Saint-Louis (Quartier) Assure la primauté du droit au sein de la société québécoise et y maintient un système de justice à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collect ...
Québec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et amendes3-3- Saint-Louis (Quartier) Recouvrement des amendes et des frais judiciaires imposés par jugement * paiement relatif aux constats d'infraction, avis de jugement ou ordonnances de paiement d'un tribunal, www.quebec.ca/justice-et ...
Québec. Ministère de la Justice, Division des petites créances3-3- Saint-Louis (Quartier) Tribunal entendant des causes où une somme d'argent est en litige ainsi que d'autres causes visant l'annulation ou la résiliation d'un contrat, lorsque la valeur du contrat et, le cas échéant, la somm ...
Québec. Ministère de la Justice, Directeur des poursuites criminelles et pénales3-3- Saint-Louis (Quartier) Autorisation et direction des poursuites criminelles et pénales au nom de l’État québécois * accompagnement des personnes victimes d'un crime https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/accompagnement ...