Québec. Centre communautaire juridique de Québec

Site : Bureau d'aide juridique de Montmagny

No. de dossier : QBC1087
Dernière modification : 23 sept 2024
Dernière mise à jour complète : 23 sept 2024

Information sur l'organisme

Nom équivalent BAJ de Montmagny ; CCJQ - BAJ de Montmagny

Description et services

Description Services d'aide juridique aux personnes à faible revenu * service d'aide à l'homologation d'une entente (SAH) à l'ensemble de la population 
 
Les services d'aide juridique couverts par le régime sont rendus aux personnes financièrement admissibles, gratuitement ou moyennant le versement d'une contribution 
* représentation par un avocat devant un tribunal de première instance ou en appel, en demande ou en défense  
* assistance d'un avocat dans les cas expressément prévus par la loi 
* consultation juridique avec un avocat  
* information sur les droits et obligations des bénéficiaires 
* implication communautaire des avocats 
 
Certains services peuvent être rendus par un notaire 
 
Service d'aide à l'homologation d'une entente (SAH) https://aidejuridiquequebec.qc.ca/services/sah-sarpa/ : service aux parties qui désirent apporter des modifications à la garde, aux droits d’accès ou à la pension alimentaire d’un enfant, ou d’un enfant et d’un ex-conjoint, quelle qu’en soit la cause, si elles ont déjà obtenu un jugement relatif à la pension alimentaire pour enfants

Coordonnées

Adresse et carte
68, rue du Palais-de-Justice, bureau 106
Montmagny, QC G5V 1P5
Tél. de bureau 418-248-3230
Tél. d'urgence Service de garde téléphonique lors d'une arrestation ou d'une détention 1-800-842-2213
Télécopieur 418-248-0039
Courriel bajmontmagny@ccjq.qc.ca
Site Internet www.aidejuridiquequebec.qc.ca

Personnes-ressources

Cadre principal Dominique Laflamme, Directrice

Autres informations

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Entièrement accessible
Langues Français
Secteurs desservis L'Islet (MRC) ; Montmagny (MRC)
Clientèle desservie Communiquer avec le bureau pour connaître les critères d'admissibilité * SAH aux personnes qui s’entendent sur les modifications à apporter à leur jugement et qui veulent présenter une demande conjointe
Modalité de demande et documents Communiquer avec le bureau pour connaître les modalités de demande et documents requis
Frais Service - Admissibilité gratuite ou moyennant une contribution selon la situation financière de la personne qui requiert l'aide juridique ; Aucun
Heures d'ouverture Lun-ven 8 h 30-16 h 30

Sujets

En-tête QBC Services juridiques
Taxonomie - Catégories Aide juridique générale ; Ministères du gouvernement provincial ou territorial