Québec. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Service : Normes du travail
No. de dossier :
QBC1274
Dernière modification :
01 août 2024
Dernière mise à jour complète :
01 août 2024
Information sur l'organisme
| Commentaires publics | Précédemment connu sous le nom Commission des normes du travail - CNT |
| Nom équivalent | CNESST - Normes du travail ; CNT ; Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail - Normes du travail |
Description et services
| Description | Application de la « Loi sur les normes du travail » qui établit les conditions minimales de travail en l'absence de conditions prévues par convention collective, contrat de travail ou décret * renseignements * activités d'information et sensibilisation * surveillance de l'application de la « Loi sur les normes du travail » et la « Loi sur la fête nationale » * enquête à la suite du dépôt d'une plainte * établissement du montant de la réclamation et demande de règlement * poursuites devant les tribunaux civils pour le compte des salariés * médiation aux salariés et employeurs à la suite du dépôt d'une plainte pour pratique interdite, congédiement sans cause juste et suffisante et harcèlement psychologique * représentation des salariés devant le Tribunal administratif du travail Employeurs * programme de partenariat |
Coordonnées
| Adresse et carte | 1600, avenue D'Estimauville Québec, QC G1J 0H7 |
| Adresse postale | CP 1200 1600, rue D'Estimauville Québec, QC G1K 7E2 |
| Tél. sans frais | Renseignements généraux 1-844-838-0808 |
| Médias sociaux | Facebook : facebook.com/CNESST LinkedIn : linkedin.com/company/CNESST Twitter : twitter.com/CNESST YouTube : youtube.com/cnesstqc |
| Site Internet | www.cnesst.gouv.qc.ca |
Personnes-ressources
| Cadre principal | Bruno Labrecque, Chef de la direction par intérim |
Autres informations
| Accessibilité aux personnes à mobilité réduite | Ne s'applique pas |
| Langues | Français ; Renseignements en d'autres langues pour certaines informations |
| Secteurs desservis | Québec (Province) |
| Modalité de demande et documents | Par téléphone ou courriel Enquête et médiation avec rendez-vous |
| Frais | Aucun |
| Heures d'ouverture | Service des renseignements lun, mar, jeu, ven 8 h-16 h 30 * mer 9 h 30-16 h 30 |
Sujets
| En-tête QBC | Défense des droits ; Emploi ; Services juridiques |
| Taxonomie - Catégories | Information du gouvernement provincial ou territorial ; Ministères du gouvernement provincial ou territorial ; Normes et pratiques de travail |