Québec. Tribunal administratif du logement
Site : Bureau de Québec
No. de dossier :
QBC2935
Dernière modification :
01 déc 2023
Dernière mise à jour complète :
26 nov 2023
Information sur l'organisme
| Commentaires publics | Précédemment connu sous le nom Régie du logement |
| Nom équivalent | Québec. Régie du logement ; Régie du logement - Bureau de Québec |
Description et services
| Description | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle * information aux citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d'éviter que des conflits ne se développent du seul fait de l'ignorance des dispositions de la loi * conciliation des relations entre propriétaires et locataires Conservation du parc de logements et, dans ces cas, protection des droits des locataires Obligations et droits * du locataire * du propriétaire * le bail * lois et règlements Modèles d'avis et preuve de réception Aide à l'exercice d'un recours * formulaires pour locataires et propriétaires * fixation du loyer * notification de la demande * suivi de dossier Publications Services offerts au bureau de Québec * système Interac * poste de consultation des décisions * téléviseur et lecteurs VHS et DVD |
Coordonnées
| Adresse et carte | Place Québec 900, boulevard René-Lévesque Est, bureau RC-120 Québec, QC G1R 2B5 |
| Adresse postale | Village olympique 5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2095 Montréal, QC H1T 3X1 |
| Tél. sans frais | 1-800-683-2245 (1-800-683-BAIL) |
| Télécopieur | 1-877-907-8077 |
| Courriel | denis.miron@tal.gouv.qc.ca |
| Médias sociaux | Instagram : www.instagram.com/tal.quebec/ Twitter : https://twitter.com/TAL_GouvQc |
| Site Internet | www.tal.gouv.qc.ca |
Personnes-ressources
| Cadre principal | Patrick Simard, Président |
Autres informations
| Accessibilité aux personnes à mobilité réduite | Entièrement accessible |
| Langues | Français ; Anglais |
| Secteurs desservis | Bellechasse (MRC) ; Capitale-Nationale - Région 03 ; Lévis (Ville) ; L'Islet (MRC) ; Lotbinière (MRC) ; Montmagny (MRC) ; Nouvelle-Beauce (MRC) |
| Clientèle desservie | Le grand public * locataires et propriétaires |
| Modalité de demande et documents | Par téléphone, en personne ou via le site Internet |
| Frais | Service - Variables selon la nature de la demande ; Aucun |
| Heures d'ouverture | Lun-ven 8 h 30-midi, 13 h-16 h 30 |
Sujets
| En-tête QBC | Logement |
| Taxonomie - Catégories | Information du gouvernement provincial ou territorial ~ Questions relatives au logement ; Ministères du gouvernement provincial ou territorial ; Plaintes relatives au logement |