Nom(s) d'organisme / programme Situé à Description
Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Bureau du surintendant des faillites du CanadaQuébec (Ville) Administration juste et ordonnée des faillites et insolvabilités * aide aux débiteurs * aide à trouver un syndic * plaintes et demandes de renseignements qui ont rapport aux faillites Enregistrement d ...
Québec. Ministère de la Justice3-3- Saint-Louis (Quartier) Assure la primauté du droit au sein de la société québécoise et y maintient un système de justice à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collect ...