Nom(s) d'organisme / programme Situé à Description
Centre de justice de proximité de Québec1-1- Vieux Québec-Cap-Blanc-Colline parlementaire (Quartier) Accès à la justice favorisant la participation des citoyens, par des services d'information, soutien et orientation offerts en complémentarité avec les ressources existantes * accueil et précision des ...
Québec. Ministère de la Justice, Division des petites créances3-3- Saint-Louis (Quartier) Tribunal entendant des causes où une somme d'argent est en litige ainsi que d'autres causes visant l'annulation ou la résiliation d'un contrat, lorsque la valeur du contrat et, le cas échéant, la somm ...