Vous avez effectué une recherche sur : Nom(s) d'organisme / programme : Québec. Tribunal administratif du logement
Il y a 4 dossier(s) correspondant à vos critères.Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description | ||
|---|---|---|---|---|
Québec. Tribunal administratif du logement |
Québec. Tribunal administratif du logement | Québec (Province) | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justic ... [Plus] | |
|
 | Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Québec | 1-3- Saint-Jean-Baptiste (Quartier) | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] |
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Saint-Joseph-de-Beauce | Saint-Joseph-de-Beauce | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] |
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Thetford Mines | Thetford Mines | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] |
En partenariat avec...
