[ Parcourir par catégorie de service : Sujets associés à Mandats en vertu de la loi sur la santé mentale (3) ]
Services judiciaires
Programmes au sein de l'appareil judiciaire ou agissant en coopération avec les tribunaux, qui procèdent aux tâches administratives nécessaires pour traiter le sort des personnes accusées d'une crime avant le procès ; et à la mise en accusation, à l'interpellation, au procès et à la condamnation des personnes ayant été arrêtées et accusées d'un acte criminel.
[ Sous-sujets | Consulter les programmes et services (6) | Sujets associés ]
Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
En partenariat avec...
