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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
Il y a 2 dossier(s) correspondant à vos critères.Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description | ||
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 | Québec. Revenu Québec | 3-5- Pointe-de-Sainte-Foy (Quartier) | Perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics * administration du programme de perception des pensions alimentaires afin d'assurer la régula ... [Plus] |
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| Québec. Revenu Québec, Programme de perception des pensions alimentaires | 3- Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge (Arrondissement) | Programme universel de perception des pensions alimentaires s'appliquant à tous les jugements rendus depuis le 1er décembre 1995 qui accordent pour la première fois une pension alimentaire * le progra ... [Plus] |
En partenariat avec...
