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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
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| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description | ||
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Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Bureau du surintendant des faillites du Canada |
Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Bureau du surintendant des faillites du Canada | Québec (Ville) | Administration juste et ordonnée des faillites et insolvabilités * aide aux débiteurs * aide à trouver un syndic * plaintes et demandes de renseignements qui ont rapport aux faillites Enregistrement d ... [Plus] | |
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 | Québec. Ministère de la Justice | 3-3- Saint-Louis (Quartier) | Assure la primauté du droit au sein de la société québécoise et y maintient un système de justice à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collect ... [Plus] |
En partenariat avec...
